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Aides Pac : nouvelles grilles de non-conformités pour la conditionnalité

Un arrêté du 14 mars 2018, publié au Journal officiel du 29 mars, détaille les taux de pénalité applicables en cas de non-conformité au titre de la conditionnalité pour la campagne de 2018. Les principales modifications par rapport à 2017 concernent les zones vulnérables, le bien-être animal et l’utilisation des produits phytosanitaires. ››› télécharger l'arrêté...

Journal officiel, 30 mars 2018



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